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S-8, r. 1 - Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. La liste d’admissibilité est mise à jour périodiquement, selon les besoins, en tenant compte des nouvelles demandes admissibles, des radiations, des réinscriptions et des demandes auxquelles un autre classement a été attribué.
D. 1243-90, a. 43.
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